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AUTOFORMATIONS
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Conditions Générales de Ventes
 
 
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions régissent les ventes du site Internet autoformations.fr
 
Les prix des produits d'autoformations sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.

La réalisation de la prestation est conditionnée par la réception de votre règlement au préalable, la confirmation de la transaction par Paypal.

 
 
Autoformations.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété d'autoformations.fr jusqu'au paiement complet du prix.

Les produits vendus sur autoformations.fr sont réservés aux personnes majeures.

Pour passer commande, le Client doit régler sa commande par carte bancaire via Paypal

Une fois le règlement pris en compte par Paypal, vous êtes ramené automatiquement sur une page sécurisée vous permettant de télécharger votre fichier (formations ou séances).

Les prix s'entendent en euros et ne génèrent aucun frais supplémentaire. La TVA est non-applicable en vertu de l'article 293 B du CGI dans le cadre du régime fiscal du micro-entrepreneur.


J'utilise le système Paypal car il vous offre le choix dans le moyen de paiement :
par carte bancaire (si vous n'avez pas de compte paypal) ou virement Paypal.  
                                                  
Toutes les transactions sont sécurisées. Si vous désirez des renseignements complémentaires, cliquez sur le lien ci-dessous :
  
 
Dans le cas où vous ne parvenez pas à payer par Carte Bancaire sans création d'un compte, cela répond à leur procédure "Compte Paypal facultatif" - point 4 : au-delà de 10 utilisations de leur plate-forme, ils vous demandent de vous enregistrer afin de vous mettre en conformité avec leurs conditions générales et particulières.
 
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

L'acte d'achat de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.